Planning De Pose - Commander

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Tarifs par Utilisateur et par Mois

	de 1 à 5 Utilisateurs :	12.00	€
	de 6 à 10 Utilisateurs :	Remise de 5	%
	de 11 à 15 Utilisateurs :	Remise de 10	%
	de 16 à 20 Utilisateurs :	Remise de 15	%
	par Utilisateur supplémentaire à 20 :	5.00	€

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€
par Mois

€
par An

Planning de Pose Acces au logiciel
Tarif par site facturé à la première commande

150.00 €

€

Planning de Pose Abonnement annuel
Tarif par site facturé annuellement

100.00 €

€

Configuration et Paramétrage - configuration complète du logiciel, paramétrage des utilisateurs, etc...
Plus d'info...

290.00 €

€

Total HT :

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TVA à 19.6 % :

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TOTAL TTC :

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Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site web PlanningDePose.com sont tenus de respecter les dispositions de cette loi dont la violation est passible de sanctions pénales. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations, indispensables au site web PlanningDePose.com pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons, tout en assurant la sécurité. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit par simple demande par E-Mail : contact@planningdepose.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRESTATIONS IMMATERIELLES

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par InterStem sur son site Internet www.planningdepose.com (le "Site"). Ces produits et services (le ou les "Produit(s)") téléchargeables et/ou utilisables en ligne à partir du Site sont des logiciels édités par la S.A.R.L. InterStem.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement choisi par le client. 
Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Paiement par Carte Bleue" dans la page de Paiement sécurisé du Site. Les données enregistrées sur le serveur de la S.A.R.L. InterStem constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la S.A.R.L. InterStem et ses clients.
Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du Service ‘’Cyberplus Paiement’’ de la Banque Populaire. Les données enregistrées par le système de paiement de ‘’Cyberplus Paiement’’ constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. ‘’Cyberplus Paiement’’ ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à la S.A.R.L. InterStem sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et ‘’Cyberplus Paiement’’ est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par le protocole SSL. 
Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à la S.A.R.L. InterStem ou au tiers chargé du système de paiement. 

ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION
Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, la S.A.R.L. InterStem se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire via le service ‘’Cyberplus Paiement’’ (VISA, MasterCard, CB, Maestro, e-carte bleue). Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande. 

3.1 Paiement par carte bancaire
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par la S.A.R.L. InterStem.
Le paiement par carte bancaire se fait via le service ‘’Cyberplus Paiement’’. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.

ARTICLE 5 - RETRACTATION
Les Produits sont livrés instantanément par l'exécution en ligne d'une prestation immatérielle. En accord avec le client, la S.A.R.L. InterStem commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que le téléchargement et/ou l’utilisation d'un Produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 6 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
la S.A.R.L. InterStem consent au client, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les Produits téléchargés et/ou utilisés en ligne sur le Site. Cette licence comprend le droit d'utiliser le Produit pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Le client ne peut utiliser et/ou installer qu'un seul exemplaire du Produit téléchargé sur un ordinateur unique. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les Produits, le contenu des Produits, la liste des Produits et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de la S.A.R.L. InterStem. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation. 

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
la S.A.R.L. InterStem garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par la S.A.R.L. InterStem. la S.A.R.L. InterStem exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site ou d'un Produit à un usage particulier. la S.A.R.L. InterStem ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Les photographies, dessins ou résumés des Produits présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, la S.A.R.L. InterStem ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. 
la S.A.R.L. InterStem met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité et pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le Site et dans les Produits ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, la S.A.R.L. InterStem ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. Le client est averti qu'en aucun cas la S.A.R.L. InterStem ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur de droit. 
la S.A.R.L. InterStem ne donne aucun conseil individualisé ni personnel et rappelle :
(1)	que certains Produits ne peuvent être complétés qu'avec l'aide et le conseil de professionnels
(2)	que l'achat d'un Produit ne dispense aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Le client est ainsi invité à vérifier l'efficacité des mentions que chaque Produit contient auprès d'un professionnel qualifié. 
En toute hypothèse, la responsabilité de la S.A.R.L. InterStem, de ses partenaires et des auteurs au titre d'un Produit est limitée au remboursement de leur prix d'achat.
L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet est à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou du Produit sont à la charge exclusive du client. Pour télécharger les Produits sur le site, le client devra disposer sur son ordinateur d'Acrobat Reader, d'un traitement de texte permettant de lire des fichiers au format Microsoft Word et de tout autre logiciel mentionné dans le descriptif du Produit. Il peut télécharger gratuitement Acrobat Reader sur le site de l’éditeur. Dans le cas de fichiers fournis sous forme compressée (".zip"), le client devra décompresser ces fichiers, aux moyens de logiciels comme WinZip (PC) ou Stuffit Expander (Mac), avant de pouvoir les utiliser.
Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
la S.A.R.L. InterStem constitue un fichier comportant des informations sur tous ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à la S.A.R.L. InterStem de gérer les comptes correspondants. la S.A.R.L. InterStem se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non nominative dans les conditions prévues par la loi. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que la S.A.R.L. InterStem peut obtenir relatives à l'utilisation du site et des Produits. Le client accepte expressément que la S.A.R.L. InterStem puisse traiter les données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur. 
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à la S.A.R.L. InterStem à l'adresse suivante : contact@planningdepose.com

ARTICLE 9 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la S.A.R.L. InterStem, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même la S.A.R.L. InterStem ne pourrait être tenu responsable de l'usage des Produits commandés et de leur contenu, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.

J'accepte les Conditions Générales de Vente
et je signe numériquement en cochant cette case :

• Votre planning mural en version informatique.
• Planning accessible dans le monde entier par Internet.
• La fin de vos fiches papier tout en gardant vos habitudes.
• Travail collaboratif en temps réel sur un ou plusieurs sites.
• Aucune installation nécessaire, une connexion Internet suffit.